Conditions d'utilisation

 

Définitions

OUAD : initiales de Once Upon A Dream, terme employé pour le site internet http://www.ouad.be (et alias)

Le client : toute personne naviguant le site,  réalisant une commande ou un achat.

La commande : désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un client sur le site internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Once Upon A Dream

OUAD est une SPRL dont le siège social est situé Allée Bonaparte, 5 à 1401 Baulers (Belgique) et enregistré au Registre de Commerce et de société sous le numéro BE0633504525

 

Article 2 – Objet

2.1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme implicitement acceptées par le client du site.

2.2 Le client

Le client désigne chaque personne physique ou morale, majeure et responsable (juridiquement), qui effectue une commande ou un achat sur le site

2.3 Ajustement des conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes sont susceptibles d'être mises à jour. Il est donc important de prendre en compte les conditions du moment de la commande ou de l’achat.

 

Article 3 – Commande

En validant une commande et son paiement, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des conditions de ventes. 

Le client accepte que passer une commande sur le site équivaut à la signature d'un bon de commande avec toute la validité qui en découle.

OUAD confirmera ensuite chaque commande ainsi que son expédition par un courrier électronique. Le client est donc garant de l'adresse mail communiquée à OUAD.

 

Article 4 – Conformité des produits ou services personnalisés 

OUAD tente de décrire les différents produits présentés à partir des informations transmises par ses fournisseurs.

OUAD est attentif à ce que les photos des produits soient les plus fidèles possible aux produits proposés.

OUAD décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, celles-ci devaient être incomplètes.

Les fiches produits contiennent les informations suivantes :

L’état du stock, celui-ci est suivi quotidiennement par OUAD.

Malheureusement, si un produit ne devait plus être disponible dans les délais proposés, OUAD propose au client l'annulation de sa commande ou l’achat d’un produit équivalent sans aucun dédommagement pour le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Les clients étrangers doivent impérativement se renseigner sur la législation en vigueur dans leur pays.

OUAD ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité du client.

 

Article 5 - Prix

Les prix affichés par OUAD sont toutes taxes comprises pour les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison de la commande seront indiqués avant la validation de celle-ci.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Chaque paiement exécuté sur ce site est réalisé grâce aux services de la plateforme de paiement sécurisé Hipay. Les informations collectées durant le paiement au service Hipay sont indépendantes du site et aucune donnée bancaire ne nous est donc transmise. L’ensemble de la procédure est clairement définie et expliquée sur le site : https://www.hipaywallet.com

 

Celle-ci propose les moyens de paiements suivants :

Carte de crédit : Visa/Mastercard

Bancontact/Mistercash

Belfius netbanking

ING HomePay

ainsi que de nombreuses autres (renseignements sur https://www.hipaywallet.com)

 

Il est également possible d’honorer une commande par virement bancaire.

La commande sera traitée dès réception du paiement. Toute commande doit être réglée dans les sept jours. Les commandes qui ne sont pas honorées dans ce délai sont automatiquement annulées. Les articles concernés seront alors remis en vente.

 

OUAD se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 

Article 7 – Livraison

Les produits seront livrés soit à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client soit dans un point Pickup DPD au choix du client.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

 

7.1 Livraison en Belgique 

Le client sera livré à l’adresse choisie (celle-ci peut être distincte de celle de facturation) ou dans un point Pickup de son choix.

DPD offre un service de tracking pour chaque colis envoyé par OUAD.

 

Pour la livraison à domicile :

 

La livraison sera effectuée par DPD tous les jours de la semaine sauf les samedi et dimanche. Si vous êtes présents, le coursier vous donnera votre colis en échange d’une signature. En cas d’absence, un avis de passage indiquant le passage du coursier sera remis dans votre boite aux lettres. Cet avis vous permettra de solliciter la livraison au moment ou à l’endroit le plus opportun pour vous.

 

Pour la livraison dans un point Pickup DPD :

 

Le client peut se rendre dans l’un des points choisis soit sur le site lors de la commande, soit en remplissant le formulaire reçu à domicile.

 

Sans avis contraire, le coursier se présentera pour une seconde fois. En cas d'absence lors du deuxième passage, le coursier laisse un nouvel avis de passage et contacte le client afin de fixer un dernier passage.  Si le colis n’est pas réceptionné, il restera ensuite quelques jours au point de dépôt DPD. Si le client ne va pas réceptionner son colis, celui-ci sera réexpédier à OUAD.

 

En cas de retour du colis chez OUAD, le client peut choisir de maintenir ou non sa commande. En cas de ré­expédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront à la charge du client étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables.

 

7.2 Livraison à l’étranger

OUAD peut réaliser des livraisons à l’étranger. Pour connaître les frais de livraison applicable, merci de contacter OUAD par mail : info@ouad.be

 

7.3 Délai de livraison

Le délai de livraison moyen à partir du moment où la commande est passée pour la Belgique est de 7 à 9 jours ouvrables.

 

7.4 Retard de livraison

Si la livraison devait avoir un retard inacceptable pour le client, celui-ci peut retourner le colis selon les conditions reprises dans l’article 8 et demander ainsi son remboursement.

 

Article 8- Modalités de retour

8.1 Temps

Après réception du colis, le client dispose 14 jours à dater de la livraison pour renoncer à sa commande. Pour bénéficier des « droits de rétractation », le client doit retourner le produit. Au delà de ce délai, votre achat sera considéré comme définitif et aucun retour ne sera plus possible.

 

8.2 Modalités de retour

Afin de réaliser le retour dans les meilleures conditions, nous vous proposons de réaliser la procédure suivante :

 

Le client doit remplir le formulaire en ligne sur le site www.ouad.be (formulaire de retour) et mettre une copie du dit formulaire dans le colis. Ce formulaire n’étant pas disponible pour le moment, nous vous demandons de nous envoyer un mail à info@ouad.be.

 

Le client a ensuite 5 jours pour retourner le colis à l’adresse indiquée.

L’adresse de retour du colis : OUAD

                                               Rue du rapuroir, 2

                                               5030 Gembloux

 

Le produit concerné doit être retourné : 

-       correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels (mode d’emploi, etc) dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali). En ce qui concerne les bavoirs, si OUAD devait avoir un doute sur la réception d’un bavoir qui aurait été utilisé, celui-ci ne sera dès lors pas remboursé.

-       accompagné de la facture ainsi que la copie du bon de retour imprimé par le client.

-       Sans que le produit n’ait fait l’objet d’une utilisation durable (au delà de quelques minutes)

 

8.3 Les frais de retour

Les frais de retour sont entièrement à charge du client.

 

OUAD se réserve le droit de refuser un retour s'il ne correspondait pas aux conditions reprises ci-dessus. Si toutes les conditions de retour sont correctement remplies par le client, OUAD pourra réaliser le remboursement du/des produit(s) retourné(s).

 

Nous précisons que pour tous les produits fabriqués selon un service personnalisé et en fonction de vos spécifications ne pourront faire l’objet d’un retour. Vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation.

 

Article 9 - Responsabilité

OUAD a mis tous en oeuvre pour s’assurer que les informations et photos fournies sur le site sont les plus complets possibles pour le client. Malgré cela, si des erreurs

devaient être observées, OUAD s’engage à modifier, corriger ou supprimer les données inexactes le plus rapidement possible.

 

De même si le site devait se trouver indisponible, OUAD mettra tout en œuvre pour résoudre le problème le plus rapidement possible. Si des informations devaient être inexactes, nous vous invitons à communiquer cela au plus vite à info@ouad.be

 

Le site contient des liens hypertextes vers des sites ou des pages de tiers. L'inclusion de liens vers ces sites ou pages ne signifie pas une approbation implicite du contenu.

 

OUAD déclare clairement qu'il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou des fonctionnalités ou toute autre forme de dommages causés par son utilisation. 

 

Article 10 - Les garanties

10.1 Garantie commerciale

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie commerciale.

L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les marques. OUAD demande aux clients de consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.

 

La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle généralement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, OUAD ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

En cas de problème avec un produit, le client doit avoir conservé la facture d’achat transmise par OUAD et s’adresser au Service Après Vente qui lui fera part de la démarche à suivre sur : info@ouad.be.

 

10.2 Exclusion de garanties

Sont exclus de toute garantie tous les produits modifiés par les soins du clients ou par une adaptation demandée lors de la commande (ex : ajout de câble contacteur, etc.). Nous notons également que les produits réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du dit produit, la garantie sera dès lors perdue et non utilisable.

 

10.3 Garanties en cas de vente de biens de consommation

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Le client qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur ([Allée Bonaparte, 5 à 1401 Baulers]). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

En outre, les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur ([Allée Bonaparte, 5 à 1401 Baulers) dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

Article 11 - Données personnelles (confidentialité et protection de la vie privée)

OUAD garde les données personnelles du client confidentielles. Leur utilisation ne se fait que dans le cadre des activités commerciales de OUAD (communications aux clients, différentes étapes d'une commande, ...). En aucun cas, OUAD ne revendra à un tiers les données personnelles des ses clients.

OUAD informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes:

 

- pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitations, de newsletters

- pour traiter correctement la commande d’un client ou le service après-vente ou la réalisation d’enquête de satisfaction ou pour répondre à une injonction des autorités légales

- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment de concours, …

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 - Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).

 

Article 14 - Règlement des litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation extra-judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

 

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs aprèsla demande de médiation ou de conciliation extra-judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties.

 

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social de OUAD, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

 

TRIBUNAL DE COMMERCE

PALAIS DE JUSTICE II

RUE CLARISSE, 115

1400 NIVELLES

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne et le contrat de vente en ligne auxquelles elles sont liées sont soumis à la loi belge.

 

Article 15 - Clause salvatrice

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle  que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.